(281) Le producteur/utilisateur de l’Union a également affirmé que la Turquie possédait un marché du gaz naturel non libéralisé et de taille limitée en comparaison. De plus, les prix du gaz turc sont liés à la consommation de gaz pour le chauffage et la production d’électricité, mais pas à une consommation à grande échelle pour la production de produits chimiques. L’utilisateur a fait valoir que les prix de la côte du Golfe des États-Unis devraient être utilisés comme valeur de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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