Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(284) Convertis en EUR, sur la base des données fournies par Eurostat, les prix du gaz naturel en Turquie pendant la période d’enquête étaient 12 % (pas 75 %) plus élevés qu’en 2017. Selon Eurostat, au cours de la même période, les prix pour les clients non résidentiels dans l’Union ont augmenté d’environ 11 %. De plus, la période allant de 2017 au premier semestre de 2019 (incluant par conséquent la période d’enquête complète) présente les prix les plus faibles pour le gaz naturel en Turquie entre 2015 et 2019, lorsqu’ils sont exprimés dans une devise stable. En effet, si la Commission avait suivi la demande du producteur-exportateur et utilisé comme valeur de référence les prix moyens du gaz naturel en Turquie entre 2015 et 2017, cela se serait fait au détriment du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Un tel prix moyen s’élèverait à environ 1,70 CNY/m3, soit 4 % au-dessus du prix utilisé par la Commission dans son calcul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).