Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(289) La Commission n’était pas d’accord. Elle a tout d’abord constaté que le producteur-exportateur n’avait fourni aucun chiffre à l’appui. La Commission n’a pu que présumer que cette affirmation était fondée sur l’évolution des prix de l’électricité en lires turques, comme dans le cas du gaz naturel décrit au considérant 285. Comme pour le gaz naturel, la méthode utilisée par la Commission pour le nouveau calcul des valeurs de référence en CNY permet de corriger l’effet de la fluctuation de la livre turque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).