(289) La Commission n’était pas d’accord. Elle a tout d’abord constaté que le producteur-exportateur n’avait fourni aucun chiffre à l’appui. La Commission n’a pu que présumer que cette affirmation était fondée sur l’évolution des prix de l’électricité en lires turques, comme dans le cas du gaz naturel décrit au considérant 285. Comme pour le gaz naturel, la méthode utilisée par la Commission pour le nouveau calcul des valeurs de référence en CNY permet de corriger l’effet de la fluctuation de la livre turque.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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