(29) À un stade ultérieur de la procédure, l’un des trois producteurs retenus dans l’échantillon, Sekisui Specialty Chemicals Europe S.L., a informé la Commission qu’il ne pouvait pas coopérer pleinement en tant que producteur retenu dans l’échantillon. En fait, sa réponse au questionnaire ne contenait que des informations relatives aux indicateurs macroéconomiques, ce qui était insuffisant aux fins de l’enquête. La Commission a donc décidé de réviser l’échantillon de producteurs de l’Union et d’en retirer Sekisui Specialty Chemicals Europe S.L.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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