Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(292) Dans leurs observations sur l’information finale, trois importateurs ont fait valoir que les coûts de l’électricité et du gaz en Turquie étaient gonflés par décision politique. Pour étayer cet argument, ils ont renvoyé aux éléments de preuve présentés dans leurs observations du 16 juin 2020, Dans ces observations, fondées sur un courriel d’un responsable en chef de la conformité d’une entreprise turque de produits chimiques, ils ont fait valoir que le marché turc du gaz et de l’électricité n’était pas libéralisé et que les prix étaient fixés par les autorités publiques. Cette conclusion s’appuyait prétendument sur une analyse du marché turc du gaz et de l’électricité, mais les importateurs n’ont fait référence à aucune partie spécifique de cette analyse. Ils ont affirmé que, sur la base de cet argument, la Commission devrait à nouveau envisager la Turquie comme pays représentatif approprié ou réduire les coûts prétendument supérieurs du gaz et de l’électricité de pas moins de 300 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).