Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(294) Dans leurs observations sur l’information finale, un producteur-exportateur et un producteur/utilisateur de l’Union ont constaté que les valeurs de référence pour l’électricité et le gaz naturel comprenaient la TVA. Ils ont fait valoir qu’il était courant d’utiliser les prix de vente sur le marché intérieur et les coûts hors TVA lors du calcul de la valeur normale.

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