Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(295) La Commission a pris note de cette observation et a adapté la valeur de référence pour l’électricité et le gaz naturel en supprimant la TVA (18 %). La valeur normale et les marges de dumping ont été recalculées en conséquence pour tous les producteurs-exportateurs. Les nouvelles constatations ont fait l’objet d’une nouvelle information dans le cadre de l’information finale additionnelle.

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