(296) Dans leurs observations sur l’information finale, trois producteurs-exportateurs ont fait valoir que, lors de l’application de la valeur de référence pour l’électricité, la Commission devait utiliser la fourchette de prix pertinente applicable au niveau de consommation d’électricité par le producteur-exportateur en question, au lieu de la moyenne de toutes les fourchettes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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