Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 297 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(297) La Commission a pris note de cette observation et a adapté la valeur de référence pour l’électricité en appliquant des fourchettes de prix pour les grands et moyens consommateurs d’électricité, selon le cas. Cette analyse était fondée sur les achats d’électricité par les producteurs-exportateurs plutôt que sur leur consommation, certains d’entre eux produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment. La valeur normale et les marges de dumping ont été recalculées en conséquence pour tous les producteurs-exportateurs. Les nouvelles constatations ont fait l’objet d’une nouvelle information dans le cadre de l’information finale additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).