(298) Dans ses observations sur l’information finale additionnelle, le plaignant a fait valoir que l’ampleur de la réduction de la marge de dumping, après l’ajustement évoqué aux considérants 295 et 297 ci-dessus, n’était pas cohérente avec ce qu’il savait de la proportion de gaz naturel et d’électricité dans les coûts de production de Sinopec. Le plaignant a affirmé que, quand bien même il se pourrait qu’une entreprise de production de Sinopec utilise en effet une quantité importante de gaz naturel, ce n’était pas le cas de l’autre entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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