(299) Dans ses observations sur l’information finale additionnelle, un utilisateur a également mis en doute les calculs faisant suite à l’ajustement évoqué aux considérants 295 et 297. Il considérait que, compte tenu de la part élevée de l’énergie dans les coûts de production du PVAL, il s’attendait à ce que l’ajustement ait une plus grande incidence. Il a demandé à la Commission de vérifier ses calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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