(301) Étant donné le grand nombre de facteurs de production des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon, certaines matières premières ayant un poids négligeable dans le coût de production total du producteur-exportateur ainsi qu’au niveau des types de produit ont été regroupées sous la catégorie «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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