Article considérant 303

(303) Dans ses observations sur l’information finale, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a fait observer qu’un nombre important de facteurs de production, considérés comme négligeables par la Commission, étaient traités comme des consommables et que, par conséquent, aucune valeur de référence individuelle n’avait été établie pour ces facteurs de production. Si le producteur-exportateur n’a pas contesté le principe de cette approche, il en a contesté l’exécution. Premièrement, le producteur-exportateur a fait valoir que les producteurs avaient dû déclarer des informations détaillées disproportionnées qui, finalement, n’avaient pas été utilisées pour calculer la valeur normale. Deuxièmement, le producteur-exportateur a relevé que la Commission avait établi des valeurs pour les consommables en appliquant la proportion de ces consommables dans ses coûts directs totaux des matières premières aux valeurs non faussées de ces coûts sur la base de valeurs de référence. Il a fait valoir que, de cette manière, la Commission a effectivement traité les consommables comme étant faussés, même si l’existence d’aucune distorsion n’avait été établie. Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir que la Commission ne pouvait pas présupposer que les consommables étaient faussés dans le même pourcentage que les matières premières directes. Le producteur-exportateur a exprimé des réserves similaires quant à la manière dont la Commission avait traité les frais généraux. Compte tenu de ces éléments, le producteur-exportateur a demandé à la Commission de plafonner les consommables et les frais généraux au niveau des valeurs déclarées par le producteur-exportateur pour les consommables et les frais généraux.