Article considérant 304

(304) La Commission a marqué son désaccord. Elle a noté que, pour établir et vérifier si la valeur d’un facteur de production est négligeable, il était nécessaire de procéder à une ventilation détaillée des types de produits pour chaque facteur de production. Le niveau d’information demandé était donc approprié pour établir et vérifier toutes les informations, y compris la proportion de consommables dans les coûts directs des matières premières entrant dans le calcul de la valeur normale. En ce qui concerne l’argument selon lequel les consommables n’étaient pas faussés et que leurs valeurs auraient dû être plafonnées aux niveaux déclarés par le producteur-exportateur, la Commission a noté que des distorsions significatives avaient été constatées à la section 3.1.1 ci-dessus. Dans ce cas, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, les coûts sur le marché intérieur peuvent être utilisés, mais uniquement si des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Aucun élément de preuve relatif aux consommables ou aux frais généraux n’a été présenté par les producteurs-exportateurs ni établi par la Commission. S’agissant de la supposition selon laquelle les consommables étaient faussés dans le même pourcentage que les matières premières directes, la Commission a d’abord rappelé que le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon ne contestait pas le principe consistant à traiter comme des consommables les facteurs de production mineurs. Bien que la Commission ait appliqué à ces derniers le facteur de distorsion moyen des autres matières premières directes, le producteur-exportateur n’a fourni aucun élément de preuve indiquant qu’une telle supposition était erronée. Les arguments en question ont donc été rejetés.