Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(306) Pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières du segment des opérations chimiques de l’entreprise turque Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S. pour 2018, comme annoncé dans la note du 30 mars 2020 et indiqué au considérant 218.

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