Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(307) Comme expliqué au considérant 205, la Commission a conclu que les charges financières d’Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S en 2018 étaient exceptionnellement élevées et qu’elles devaient être ajustées en conséquence. Par conséquent, dans le calcul des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, la Commission n’a pas tenu compte des charges financières de 2018 et les a remplacés par les charges financières moyennes de l’entreprise en 2017, 2016 et 2015. L’ajustement s’est traduit par un pourcentage plus élevé de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux mais un pourcentage plus faible de bénéfices. L’effet des charges financières extraordinaires de 2018 a donc eu pour seul effet un glissement entre les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices sans que cela n’ait d’influence sur les frais de vente, dépenses administratives, autres frais généraux et bénéfices considérés dans leur ensemble. Au total, il n’a eu aucune influence sur le niveau des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire pris ensemble.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).