(308) Comme expliqué au considérant 303 dans ses observations sur l’information finale, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a affirmé que les frais généraux, tout comme les consommables, ne devaient pas être traités comme faussés et que leurs valeurs devraient être plafonnées aux valeurs déclarées par le producteur-exportateur. Cet argument a été discuté et rejeté au considérant 304.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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