(309) Dans ses observations sur l’information finale, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a fait valoir que sa main-d’œuvre indirecte, aux fins du calcul de la valeur normale, était incluse dans les frais généraux au lieu d’être comptabilisée comme un facteur de production, d’autant plus que la Commission avait défini une valeur de référence précise pour la main-d’œuvre. Le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a observé qu’utiliser la valeur de référence de la main-d’œuvre pour la main-d’œuvre indirecte aboutirait à un coût non faussé plus précis qu’en l’incluant dans les frais généraux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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