(310) La Commission a marqué son désaccord avec cette affirmation. Elle a noté que le producteur-exportateur avait lui-même inclus la main-d’œuvre indirecte dans les frais généraux dans les coûts de production, tout en indiquant la main-d’œuvre indirecte en tant que facteur de production individuel. Afin d’éviter une double comptabilisation, la Commission a retiré la main-d’œuvre directe en tant que facteur de production et l’a conservée dans les frais généraux. Compte tenu de la nature de frais généraux de la main-d’œuvre indirecte et de la différence significative sur le plan des salaires et des qualifications du personnel participant à la fabrication des produits, et afin d’éviter toute double comptabilisation et d’assurer la cohérence, la Commission n’a trouvé aucune raison de modifier l’approche initiale du producteur-exportateur, et elle a maintenu la main-d’œuvre indirecte au sein des frais généraux. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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