Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(315) Dans ses observations sur l’information finale, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a admis que les charges financières du producteur dans le pays représentatif étaient exceptionnellement élevées et que ses frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux devaient donc être ajustés en conséquence. Toutefois, il n’était pas d’accord avec l’ajustement de la marge bénéficiaire de cette entreprise au motif des mêmes charges exceptionnelles. Le producteur-exportateur a fait valoir que l’ajustement des marges bénéficiaires annulait celui apporté aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, car le montant était resté identique pour la combinaison des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).