Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 317 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(317) Lors de l’examen des réponses aux questionnaires antidumping de Wan Wei, Mengwei et Shuangxin, la Commission a constaté que, dans la partie des réponses relative au coût de production et donc au calcul de la valeur normale, les facteurs de production des intrants produits en interne (vapeur, électricité et autres produits similaires autoproduits) n’étaient pas correctement affectés au produit soumis à l’enquête. Cela allait à l’encontre des instructions données par la Commission dans le questionnaire antidumping. Dans la correspondance suivante, y compris les lettres de demande d’informations complémentaires et les lettres préalables à la visite de vérification, la Commission a réitéré sa demande à Wan Wei, Mengwei et Shuangxin de compléter leurs réponses en suivant les instructions données dans le questionnaire antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).