(318) Dans leurs réponses ultérieures, les trois entreprises susmentionnées ont fait valoir que, selon elles, il n’était pas possible de remplir le questionnaire comme le demandait la Commission. Ces entreprises ont notamment fait valoir qu’il n’existait pas de base objective ou précise pour séparer la consommation de chaque matière première/énergie autoproduite et qu’il n’était pas possible de rendre compte séparément de la consommation et des achats de matières premières pour chaque matière première/énergie autoproduite. Les versions révisées ultérieures des réponses sont restées lacunaires à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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