(320) La Commission a informé Wan Wei, Mengwei et Shuangxin qu’en raison des lacunes des informations fournies par ces producteurs-exportateurs comme indiqué, la Commission a décidé de fonder ses conclusions sur des données disponibles conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, pour autant que les intrants produits en interne utilisés dans la production du produit soumis à l’enquête sont concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.