(321) Dans leurs réponses à ces lettres au titre de l’article 18, les producteurs-exportateurs ont réitéré leurs explications sur les raisons pour lesquelles ils considéraient ne pas être en mesure de fournir les données demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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