(323) Lors de la visite de vérification effectuée dans les locaux de Mengwei en novembre 2019, l’entreprise a procédé à plusieurs révisions de sa réponse au questionnaire, notamment de la partie relative au coût de production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.