(324) À la toute fin du dernier jour de la visite de vérification, l’entreprise a encore présenté une autre version de la réponse, annulant ainsi une partie du travail effectué précédemment lors de la vérification et des travaux préparatoires connexes. La partie affectée concernait le coût de production et avait des répercussions sur le calcul de la valeur normale. Dans cette nouvelle version, le nombre d’heures de travail, entre autres, était considérablement réduit par rapport aux versions précédentes. La Commission a donc informé l’entreprise qu’il était impossible de vérifier ces informations modifiées soumises au dernier moment de la visite de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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