Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(324) À la toute fin du dernier jour de la visite de vérification, l’entreprise a encore présenté une autre version de la réponse, annulant ainsi une partie du travail effectué précédemment lors de la vérification et des travaux préparatoires connexes. La partie affectée concernait le coût de production et avait des répercussions sur le calcul de la valeur normale. Dans cette nouvelle version, le nombre d’heures de travail, entre autres, était considérablement réduit par rapport aux versions précédentes. La Commission a donc informé l’entreprise qu’il était impossible de vérifier ces informations modifiées soumises au dernier moment de la visite de vérification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).