(327) Au cours de la visite de vérification effectuée dans les locaux de Sinopec Ningxia, qui s’est déroulée du 9 au 12 décembre 2019 à Yinchuan (Ningxia), la Commission a constaté des lacunes importantes et graves dans la déclaration des coûts de production. Ces lacunes ont considérablement entravé le déroulement normal de l’enquête pour cette partie de la réponse au questionnaire. En particulier, Sinopec Ningxia a procédé à une mauvaise affectation de la valeur et de la consommation des facteurs de production pour les phases en amont de la production de PVAL (c’est-à-dire l’AVM, l’acétylène, la vapeur, etc.), ce qui a entraîné une sur/sous-estimation significative de la majorité des facteurs de production utilisés indirectement dans la production de PVAL. En conséquence, le coût de production par NCP n’était pas fiable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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