Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(327) Au cours de la visite de vérification effectuée dans les locaux de Sinopec Ningxia, qui s’est déroulée du 9 au 12 décembre 2019 à Yinchuan (Ningxia), la Commission a constaté des lacunes importantes et graves dans la déclaration des coûts de production. Ces lacunes ont considérablement entravé le déroulement normal de l’enquête pour cette partie de la réponse au questionnaire. En particulier, Sinopec Ningxia a procédé à une mauvaise affectation de la valeur et de la consommation des facteurs de production pour les phases en amont de la production de PVAL (c’est-à-dire l’AVM, l’acétylène, la vapeur, etc.), ce qui a entraîné une sur/sous-estimation significative de la majorité des facteurs de production utilisés indirectement dans la production de PVAL. En conséquence, le coût de production par NCP n’était pas fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).