Article considérant 328

(328) La Commission a considéré que ces lacunes substantielles et graves du coût de production par type de produit dans le questionnaire avaient entravé de manière significative le déroulement normal de l’enquête, pour cette section du questionnaire. En conséquence, la Commission a informé Sinopec Ningxia de son intention d’appliquer les données disponibles conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base en ce qui concerne le calcul de la valeur normale au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.