Article considérant 331

(331) La Commission n’était pas d’accord avec ces allégations. La Commission a noté en premier lieu que, comme expliqué aux considérants 317 à 322, l’application de l’article 18 du règlement de base au groupe Wan Wei et à Shuangxin était limitée aux facteurs de production autoproduits. Comme expliqué plus en détail au considérant 274 et dans les tableaux de calcul divulgués aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, afin d’établir les valeurs des facteurs de production autoproduits significatifs au niveau des coûts de production, la Commission a utilisé les taux de consommation fournis par les producteurs-exportateurs en question et vérifiés par la Commission. Ces taux ont été appliqués à des valeurs non faussées comme pour tout autre facteur de production. Comme expliqué au considérant 275, les facteurs de production autoproduits qui avaient un poids négligeable dans les coûts de production totaux du producteur-exportateur ont été regroupés sous la catégorie «consommables», comme d’autres facteurs de production secondaires. Par conséquent, dans une application très limitée de l’article 18 du règlement de base au groupe Wan Wei et à Shuangxin, la Commission a exclusivement utilisé des données vérifiées fournies par ces entreprises, conjointement avec des valeurs de référence, comme pour tout autre facteur de production. La Commission a donc considéré que les valeurs normales établies pour le groupe Wan Wei et Shuangxin pouvaient être utilisées en tant que meilleures données disponibles sans pénaliser Sinopec Ningxia.