Article considérant 332

(332) En ce qui concerne le caractère adéquat des données de Sinopec Chongqing en tant que meilleures données disponibles, tant la Commission que le producteur-exportateur ont constaté que le procédé de production utilisé chez Sinopec Chongqing était différent de celui utilisé chez Sinopec Ningxia. Pour ce qui est des matières premières de base, le procédé de production de Sinopec Ningxia est plus proche de celui utilisé par le groupe Wan Wei et par Shuangxin. Même si cela n’a peut-être aucune incidence sur les prix du PVAL, cela a une incidence importante sur le calcul de la valeur normale, qui est fondée sur les facteurs de production (y compris les matières premières), leur taux d’utilisation et leurs valeurs de référence. En effet, le groupe Sinopec a reconnu lui-même l’incidence du processus de production sur le niveau de la valeur normale construite et donc sur les marges de dumping. Dans ses observations du 16 juin 2020, Sinopec a affirmé que «dans plusieurs enquêtes antidumping aux États-Unis, le fait que son procédé de production et les caractéristiques spécifiques de ses produits sont sensiblement différents de ceux d’autres producteurs chinois a donné lieu à une marge de dumping nulle ou très faible pour Sinopec Chongqing». Étant donné que le processus de production de Sinopec Chongqing est également nettement différent de celui utilisé chez Sinopec Ningxia, les données du premier ne peuvent être considérées comme les meilleures données disponibles pour établir la valeur normale du second.