Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(336) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts non faussés de la fabrication du PVAL. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production du producteur-exportateur ayant coopéré.

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