Article considérant 342

(342) À la suite de la note du 20 décembre 2019, trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête ont fait valoir que la détermination de la valeur normale devait tenir compte des rabais quantitatifs pour les facteurs de production, l’électricité, l’eau et le gaz naturel. Ces parties ont fait valoir que les indices généraux ne tenaient pas compte de ces rabais et que ces derniers étaient appliqués aux achats en grandes quantités. Ces parties ont demandé qu’un ajustement de la valeur normale soit effectué sur la base de ces rabais demandés sur les facteurs de production, l’électricité, l’eau et le gaz naturel. Les parties intéressées ont également fait valoir que la grande majorité des producteurs de PVAL étaient de grandes entreprises qui bénéficiaient d’une réduction de prix lorsqu’elles achetaient de l’énergie et des matières premières. Les mêmes parties intéressées ont réitéré leur argument à la suite de la note du 30 mars 2020, sans présenter d’autres éléments de preuve pour l’étayer. À un stade ultérieur, les mêmes parties ont également fait valoir que le marché turc du gaz et de l’électricité n’était pas libéralisé et que les prix étaient fixés par les pouvoirs publics.