Article considérant 343

(343) Il est rappelé que les sources utilisées pour l’électricité et le gaz naturel visées au considérant 279 contiennent des données relatives aux utilisateurs industriels. Il convient également de noter que les rabais quantitatifs demandés par les parties intéressées ou leur ampleur n’étaient que des affirmations générales et n’étaient ni quantifiés ni justifiés de quelque manière que ce soit. Enfin, les informations présentées par ces parties n’étayaient pas leur argument selon lequel le marché du gaz et de l’électricité n’était pas libéralisé et que les prix étaient fixés par les pouvoirs publics. Au contraire, les rapports présentés par ces parties décrivent les caractéristiques du marché libéralisé de l’énergie en Turquie et le rôle des organismes de réglementation compétents, qui se limite à assurer le bon fonctionnement du marché. Par conséquent, ces arguments sont rejetés comme non étayés.