(344) À la suite de la note du 20 décembre 2019, les mêmes parties intéressées ont fait valoir que les exportateurs chinois faisant l’objet de la présente enquête ne supportaient pas de «coûts de vente substantiels» ni de coûts financiers en rapport avec les produits PVAL et que, lors du calcul de la valeur normale, la Commission ne devait inclure dans le calcul aucun coût de vente ni coût financier des producteurs-exportateurs. Les mêmes parties ont répété par la suite des arguments similaires concernant des coûts de vente moins élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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