Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(345) L’argument formulé dans le cadre du calcul de la valeur normale était similaire à l’argument que les mêmes parties intéressées avaient avancé en rapport avec le choix d’Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S. comme entreprise appropriée dans le pays représentatif, qui a été expliqué et examiné aux considérants 216 et 217 ci-dessus. La Commission note également que l’argument selon lequel les producteurs-exportateurs chinois ne supportaient pas de coûts de vente ou de coûts financiers substantiels en rapport avec leurs produits PVAL n’avait pas été étayé de manière pertinente et n’avait pas été confirmé par l’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).