(346) À la suite de la note du 20 décembre 2019, les trois mêmes parties intéressées ont également exprimé leur avis sur les méthodes appropriées de comptabilisation de l’amortissement de l’investissement dans le cadre du calcul de la valeur normale. À un stade ultérieur, les mêmes parties ont ajouté à leur argument que le PVAL d’origine chinoise ne nécessitait aucun coût de recherche et développement («R&D»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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