Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(348) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission avait adopté les données sur les coûts des fabricants turcs de PVB, y compris les prix de leurs matières premières importées, pour calculer la valeur normale concernant les entreprises chinoises, sans procéder à l’ajustement approprié. D’après les pouvoirs publics chinois, la valeur normale construite diverge fortement de la situation de production réelle des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, ce qui ôte toute pertinence aux exigences de comparabilité des prix des règles de l’OMC

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).