Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 349

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 349 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(349) La Commission a contesté cette affirmation. Elle a fait observer qu’elle n’avait pas utilisé les données sur les coûts des fabricants turcs de PVB, y compris les prix de leurs matières premières importées, pour calculer la valeur normale. Elle a par contre utilisé les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire du producteur dans le pays représentatif. Cependant, la structure des coûts (y compris les taux d’utilisation des matières premières) était fondée sur les données fournies par les producteurs-exportateurs et vérifiées par la Commission, auxquelles des valeurs de référence non faussées ont été appliquées. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).