Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(350) Les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon ont exporté vers l’Union soit directement à des clients indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d’importateurs.

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