(353) L’un des producteurs-exportateurs a vendu certaines quantités de PVAL à des opérateurs commerciaux nationaux indépendants, sachant que ces ventes étaient destinées au marché de l’Union. Ces ventes ont également été prises en considération lors de l’établissement du prix à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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