(354) Dans ses observations sur l’information finale, un producteur-exportateur a fait valoir que, lors du calcul du coût du crédit, la Commission aurait dû utiliser les taux d’intérêt sur les prêts en USD plutôt qu’en RMB, étant donné que les opérations d’exportation avaient été facturées en USD.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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