Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(361) Dans ses observations sur l’information finale, un utilisateur a fait valoir que la Commission ne devrait pas comparer la valeur normale, fondée sur les valeurs de la GTA, sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, et sur la marge bénéficiaire du producteur dans les pays représentatifs, au prix à l’exportation, qui, lui, est fondé sur les prix des matières premières, sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, et sur la marge bénéficiaire, tels qu’engagés par les producteurs-exportateurs chinois en RPC. Selon cet utilisateur, le prix à l’exportation et la valeur normale doivent tous deux être fondés sur les mêmes coûts, à savoir ceux des matières premières et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).