(361) Dans ses observations sur l’information finale, un utilisateur a fait valoir que la Commission ne devrait pas comparer la valeur normale, fondée sur les valeurs de la GTA, sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, et sur la marge bénéficiaire du producteur dans les pays représentatifs, au prix à l’exportation, qui, lui, est fondé sur les prix des matières premières, sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, et sur la marge bénéficiaire, tels qu’engagés par les producteurs-exportateurs chinois en RPC. Selon cet utilisateur, le prix à l’exportation et la valeur normale doivent tous deux être fondés sur les mêmes coûts, à savoir ceux des matières premières et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.