Article considérant 365

(365) Dans ses observations sur l’information finale additionnelle, le groupe Sinopec a marqué son désaccord avec la conclusion de la Commission selon laquelle un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base se justifiait. Le producteur-exportateur a d’abord fait valoir que les ventes directes de Sinopec Chongqing vers les États-Unis étaient limitées et «inhabituelles». Le groupe Sinopec a également fait observer que Sinopec Ningxia n’effectuait pas de ventes directes à l’exportation. Il a fait valoir que ce n’est que lorsque ces ventes à l’exportation directe sont (très) substantielles que l’ajustement peut être justifié. Le groupe a ensuite affirmé que le fait que des sociétés de production aient des ventes directes importantes sur le marché intérieur n’était pas pertinent aux fins de la détermination de l’existence d’une entité économique unique. Par ailleurs, le groupe Sinopec a fait valoir que les frais de vente de Sinopec Chongqing et de Sinopec Ningxia portaient uniquement sur les ventes sur le marché intérieur et les ventes à l’exportation vers les États-Unis dans le cas de Sinopec Chongqing, et qu’ils étaient donc dénués de pertinence. Le groupe Sinopec a ensuite noté que le fait que Sinopec Central China achetait du PVAL à des producteurs indépendants ne signifiait pas qu’elle ne pouvait pas constituer une entité économique unique avec les sociétés de production. En outre, il a considéré que ces achats étaient très limités et a fait valoir que ce n’est que lorsque des achats auprès de parties indépendantes sont substantiels que l’ajustement peut être effectué. Enfin, Sinopec a fait valoir que la distance entre les sociétés de production et l’opérateur commercial était un détail négligeable.