(367) Sur la base des faits non contestés de l’affaire et après avoir examiné les arguments avancés par le groupe Sinopec dans sa réponse à l’information finale additionnelle, la Commission a estimé que tel n’était pas le cas en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.