Article considérant 375

(375) Dans ses observations sur l’information finale additionnelle, le groupe Wan Wei a contesté la validité de la conclusion de la Commission selon laquelle un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base était justifié pour les ventes de Mengwei par l’intermédiaire de Wan Wei. Le groupe Wan Wei s’est plaint de ne s’être vu accorder que cinq jours pour formuler des observations sur l’information finale additionnelle, au lieu du minimum de 10 jours prescrit par la législation, ce qui aurait porté atteinte à ses droits de défense. Wan Wei a ensuite déclaré que la Commission aurait fait observer au cours de la visite de vérification que Mengwei était simplement une usine ou un site de production de Wan Wei. Le producteur-exportateur a alors fait valoir que Wan Wei contrôlait Mengwei et que toutes deux formaient donc une entité économique unique. Selon le producteur-exportateur, la Commission a reconnu implicitement cet élément en assignant une marge de dumping unique au groupe Wan Wei.