(381) Deuxièmement, la Commission a admis que la proportion des ventes directes à des pays tiers dans les ventes totales (à l’exportation et sur le marché intérieur) de Mengwei était relativement faible, en raison du fait que Mengwei avait des ventes directes importantes sur le marché intérieur. Par conséquent, si les ventes directes à l’exportation de Mengwei étaient comparées à l’ensemble de ses ventes à l’exportation (c’est-à-dire sans les ventes sur le marché intérieur), leur proportion serait nettement plus élevée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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