Article considérant 382

(382) Troisièmement, la Commission n’était pas d’accord avec l’idée que l’existence de ventes directes du producteur sur le marché intérieur était dénuée de pertinence. Ainsi qu’il a été établi par le Tribunal, une entité économique unique existe lorsqu’un producteur confie des tâches relevant normalement d’un département interne des ventes à une société de distribution. Les ventes directes sur le marché intérieur (et les ventes à l’exportation évoquées ci-dessus) relèvent normalement d’un département interne des ventes. Sur ce point, la Commission note également que le groupe Wan Wei n’a pas contesté l’argument de la Commission tiré des frais de vente de Mengwei. Ces frais prouvent clairement que Mengwei a son propre département des ventes et n’est pas simplement une usine ou un site de production de Wan Wei, comme affirmé par le producteur-exportateur. En tout état de cause, la Commission a rappelé que, comme expliqué ci-dessus, Mengwei disposait d’importantes ventes directes à l’exportation, qui, en tant que telles, suffisent à démontrer qu’elle dispose d’un véritable département des ventes pour les ventes à l’exportation.