(383) La Commission a noté que le groupe Wan Wei ne contestait pas non plus que Wan Wei ne vendait ou, effectivement, n’exportait pas exclusivement du PVAL produit par le groupe, mais également du PVAL produit par d’autres sociétés indépendantes. Cela corrobore également la conclusion selon laquelle Wan Wei s’est davantage comportée comme un opérateur commercial que comme un département interne des ventes de Mengwei.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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