Article considérant 387

(387) Dans leurs observations sur l’information finale, trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et un producteur/utilisateur de l’Union ont affirmé qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un ajustement en ce qui concerne la TVA non remboursable. Ces parties intéressées ont notamment fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué en quoi un tel ajustement était nécessaire, en particulier à la lumière du fait que la valeur normale est calculée en utilisant (en partie) des données issues d’un pays tiers. Elles ont également affirmé que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi, faute d’un ajustement de la TVA, il y aurait une différence entre le prix à l’exportation et la valeur normale calculée qui affecterait la comparabilité des prix. Pour elles, le prix normal étant fondé sur le calcul, il n’y a pas de remboursement de la TVA en amont et, de ce fait, aucun ajustement ne devrait être opéré pour les différences au niveau du remboursement de la TVA.