(389) Dans leurs observations sur l’information finale, trois importateurs ont réitéré leurs observations quant au fait que la Commission devrait ajuster le prix à l’exportation parce que i) les producteurs-exportateurs chinois ne désignent jamais d’agents commerciaux ou d’intermédiaires, mais préfèrent négocier directement avec les importateurs de l’Union; ii) les producteurs-exportateurs de PVAL de basse qualité n’ont pas engagé de frais de recherche et développement; iii) les producteurs-exportateurs chinois n’accordent jamais de délais de paiement et n’engagent donc pas de frais financiers; iv) les producteurs-exportateurs chinois ne fournissent jamais d’assistance technique après-vente.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.