Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 389

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 389 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(389) Dans leurs observations sur l’information finale, trois importateurs ont réitéré leurs observations quant au fait que la Commission devrait ajuster le prix à l’exportation parce que i) les producteurs-exportateurs chinois ne désignent jamais d’agents commerciaux ou d’intermédiaires, mais préfèrent négocier directement avec les importateurs de l’Union; ii) les producteurs-exportateurs de PVAL de basse qualité n’ont pas engagé de frais de recherche et développement; iii) les producteurs-exportateurs chinois n’accordent jamais de délais de paiement et n’engagent donc pas de frais financiers; iv) les producteurs-exportateurs chinois ne fournissent jamais d’assistance technique après-vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).